Informations préalables
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'achat et la vente des produits que (ci-après, « Bilbao Zerbitzuak ») commercialise via son site internet bilbaozerbitzuak.bilbao.eus (ci-après, le « Site Internet »).
Les coordonnées de Bilbao Zerbitzuak sont les suivantes :
- Raison sociale : Bilbao Zerbitzuak
- Siège social : Santimami Auzoa, 4, 48170, Zamudio (Bizkaia)
- Numéro de N.I.F. : Q4800718A
- E-mail de contact : [email protected]
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et accès au Site Internet
En utilisant les services du Site Internet, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales, qui définissent les droits et obligations du Site Internet de Bilbao Zerbitzuak. Ce sont les seules Conditions Générales applicables à l'utilisation du Site Internet (sans préjudice de l'existence possible de conditions particulières pour certains services) et à la passation de commandes via le Site Internet, et elles remplacent toute autre condition.
Nous appelons « Utilisateurs » du Site Internet toute personne inscrite ou utilisant celui-ci. Toute personne peut s'inscrire ou utiliser le Site Internet à condition d'accepter les Conditions Générales ainsi que toutes les autres politiques et principes régissant la Plateforme détaillés ci-dessous.
Les Services fournis sur ce Site Internet sont régis par : (i) les présentes Conditions Générales ; (ii) les Conditions Particulières pouvant être publiées sur le Site Internet ; (iii) les lois en vigueur et applicables, les réglementations sectorielles et les critères et pratiques généraux.
L'accès au Site Internet ne nécessite pas l'inscription de l'utilisateur. Cependant, pour pouvoir acquérir l'un des produits proposés par Bilbao Zerbitzuak, l'inscription des utilisateurs ainsi que la vérification et l'acceptation préalables par Bilbao Zerbitzuak seront nécessaires, conformément aux présentes conditions avant la formalisation de la commande correspondante.
Objet
Le présent Site Internet a été mis en place par Bilbao Zerbitzuak dans le but de proposer aux utilisateurs l'achat de billets pour assister aux visites guidées organisées par Bilbao Zerbitzuak (ci-après, les « Produits »).
Au moment du choix des Produits de Bilbao Zerbitzuak, l'utilisateur devra choisir le Produit correspondant disponible sur le Site Internet. L'objet des présentes Conditions Générales est de régir la vente de ces Produits aux utilisateurs.
Utilisation du site internet
Les utilisateurs s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels ils ont accès via le Site Internet, le tout selon les principes de la bonne foi et en respectant à tout moment la légalité en vigueur et les présentes Conditions Générales.
Bilbao Zerbitzuak se réserve le droit de désinscrire les utilisateurs qui font un mauvais usage de leur compte, réalisent des actes frauduleux ou qui nuisent ou pourraient nuire à Bilbao Zerbitzuak.
Dans le cas où Bilbao Zerbitzuak détecterait une anomalie ou s'il existait des motifs fondés de croire qu'un utilisateur réalise des actes frauduleux contrevenant à la bonne foi et aux présentes Conditions Générales, Bilbao Zerbitzuak se réserve le droit de désinscrire ladite personne, y compris toutes les personnes ayant bénéficié directement ou indirectement de ce type d'agissements, et pourra également exercer toutes les actions judiciaires correspondantes. En ce sens, Bilbao Zerbitzuak déclare avoir mis en place les mécanismes adéquats pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou dolosive visant à altérer les conditions générales d'utilisation du compte par les utilisateurs.
Commandes et conditions d'achat
Pour effectuer un achat, les utilisateurs doivent ajouter au panier les Produits qu'ils souhaitent acquérir.
Le Site Internet met à votre disposition l'acquisition des Produits qui y sont proposés :
Achat des Produits disponibles : Le Site Internet indiquera les Produits disponibles que les utilisateurs peuvent acquérir au moment où ils souhaitent les acheter.
Achat de Produits non disponibles : Le site internet indiquera les Produits qui ne sont pas disponibles et offrira à l'utilisateur la possibilité, s'il le souhaite, de s'inscrire sur la liste d'attente pour que Bilbao Zerbitzuak le contacte au cas où le Produit demandé redeviendrait finalement disponible.
Les billets sont nominatifs ; le titulaire de la réservation doit toujours être une personne de plus de 18 ans. Les accompagnateurs de moins de 18 ans doivent toujours être accompagnés d'un adulte et ceux-ci agiront sous leur responsabilité.
L'utilisateur devra télécharger ses billets et les présenter sous format physique ou électronique le jour de la visite pour confirmer sa présence.
Prix et modes de paiement
Tous les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros.
L'utilisateur pourra régler le montant correspondant à sa commande par carte bancaire, via la passerelle de paiement de la plateforme. Il est garanti aux utilisateurs que le processus de paiement est réalisé en toute sécurité, conformément aux protocoles et services de sécurité exigés. Bilbao Zerbitzuak n'accède ni ne traite en aucun cas les données de carte des utilisateurs. L'utilisateur devra informer Bilbao Zerbitzuak de tout débit indu ou frauduleux sur le mode de paiement utilisé pour les achats, dans les plus brefs délais afin de permettre les démarches opportunes.
Délais et lieu de livraison
Livraison du Produit
L'utilisateur recevra le Produit à l'adresse e-mail qu'il aura fournie lors du processus d'achat.
Bilbao Zerbitzuak ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque l'adresse saisie par l'utilisateur dans le formulaire est imprécise, ne correspond pas à la réalité, est fausse ou a été omise.
Délai de livraison et notification
L'utilisateur recevra le Produit acheté via le Site Internet après son paiement. En cas d'inscription sur la liste d'attente, il recevra le Produit si une disponibilité se présente finalement au jour et à l'heure demandés.
Une fois l'achat finalisé par l'utilisateur, Bilbao Zerbitzuak lui enverra un e-mail confirmant les détails de l'achat effectué et contenant le QR code d'accès à l'événement. Cet e-mail attribuera un code de référence à l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit.
Informations sur les Produits de Bilbao Zerbitzuak
Les données incluses sur le Site Internet dans les descriptions des Produits proviennent de Bilbao Zerbitzuak.
Toutes les informations figurant sur le Site Internet concernant les Produits sont exactes, sauf erreur typographique ou omission.
Par conséquent, Bilbao Zerbitzuak s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour corriger lesdites erreurs ou omissions dans les plus brefs délais après en avoir été informée, et se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du montant facturé en en informant l'utilisateur.
Annulation
L'utilisateur pourra annuler la visite jusqu'à 72 heures avant la date programmée. Dans ce cas, le remboursement du montant de l'achat sera effectué sur la carte ayant servi au paiement. Le montant du remboursement peut mettre jusqu'à 7 jours ouvrables pour apparaître sur votre compte selon votre établissement bancaire. S'il s'agit d'une carte de crédit, cela peut prendre jusqu'à 30 jours.
Bilbao Zerbitzuak se réserve le droit d'annuler un événement si le nombre d'inscrits est inférieur à 5\. Dans ce cas, Bilbao Zerbitzuak tentera de proposer aux inscrits la possibilité de réaliser la visite un autre jour et, si cela n'est pas possible, remboursera le montant des billets achetés.
Propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle et Industrielle relative au Site Internet.
Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce Site Internet et, notamment, à titre énonciatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Internet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de Bilbao Zerbitzuak, ou de tiers ayant expressément autorisé Bilbao Zerbitzuak à les utiliser sur son Site Internet.
Protection des données personnelles
Vous pouvez consulter le Registre de traitement de protection des données personnelles dans la section Protection des données personnelles du site internet de Bilbao Zerbitzuak bilbaozerbitzuak.bilbao.eus
Exclusion de responsabilité
Bilbao Zerbitzuak n'accorde aucune garantie et n'est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus du Site Internet. Entre autres, et à titre indicatif et non limitatif, Bilbao Zerbitzuak n'est pas responsable des circonstances suivantes :
- Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Internet et/ou de ses services ou contenus, toute responsabilité étant exclue, dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, pour les dommages de toute nature dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet.
- Du manque d'utilité du Site Internet ou des contenus pour un service quelconque.
- Du contenu d'autres pages Internet vers lesquelles des liens placés sur le Site Internet pourraient diriger.
- De l'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles sur le Site Internet.
- De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions ou à la bonne foi, du Site Internet ou de ses contenus par les Utilisateurs, y compris toute violation des droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de Bilbao Zerbitzuak ou de tiers.
- Des incidents causés par le manque de diligence due de l'Utilisateur ou par l'utilisation abusive du Site Internet.
- Des cas de force majeure, tels que la panne, la suspension ou l'interruption des services ou de l'utilisation du Site Internet suite à des restrictions d'énergie, au blocage des télécommunications ou du réseau Internet, aux actions ou omissions de tiers, d'opérateurs de télécommunications ou de sociétés de services, de fourniture ou de transport ou toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté de Bilbao Zerbitzuak empêchant l'utilisation normale du Site Internet.
Par conséquent, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site Internet, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l'autorisation expresse écrite de Bilbao Zerbitzuak.
Bilbao Zerbitzuak ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Internet, et en aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits par Bilbao Zerbitzuak.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée préalablement par Bilbao Zerbitzuak sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens
Le Site Internet peut contenir des hyperliens permettant à l'utilisateur d'accéder à des pages Web de tiers. Bilbao Zerbitzuak n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant apparaître sur lesdits sites, qui seront compris comme étant proposés exclusivement à titre informatif par Bilbao Zerbitzuak, et qui n'impliquent en aucun cas une relation, une acceptation ou un soutien entre Bilbao Zerbitzuak et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.
Résolution des litiges
Pour la résolution de toute divergence, question ou réclamation découlant directement ou indirectement de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties renoncent à leur propre juridiction et se soumettent à celle des Cours et Tribunaux de la ville du domicile de l'utilisateur.
En vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Bilbao Zerbitzuak vous informe qu'en cas de litige, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne pourront s'adresser à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la prestation de services par Bilbao Zerbitzuak.
L'utilisateur peut accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Modifications
Bilbao Zerbitzuak se réserve le droit d'apporter autant de modifications qu'elle jugera opportunes aux présentes Conditions d'Achat, auquel cas les utilisateurs en seront informés préalablement. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Internet.
Clause de sauvegarde
Toutes les clauses ou dispositions des présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, les autres stipulations n'étant pas affectées au cas où l'une d'entre elles serait déclarée nulle par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les Conditions Générales.
Fienta Ticketing OÜ, (henceforth Fienta), registry code 12658162, address Hobujaama 4, Tallinn 10151, e-mail [email protected].
When visiting and using the Fienta web platform (henceforth e-ticket shop), the following terms of service (henceforth terms of service) apply to the user of the e-ticket shop (henceforth Buyer):
